Où et quand distribuer des flyers publicitaires

Où et quand distribuer des flyers publicitaires sans enfreindre la loi ?

En ce qui concerne les lieux de distribution, il est toujours préférable de vous renseigner auprès de la mairie ou de la préfecture de votre ville, si aucun arrêté concernant cette pratique n’est stipulé ; ce qui est le cas de Paris à titre d’exemple.

La diffusion peut se faire dans les endroits publics, trottoirs, abribus, stations de métro, … ou dans les endroits semi-privés : les salles d’attente, les parkings, les centres commerciaux, … Attention, tous ces endroits vous sont accessibles pour effectuer la distribution de vos flyers, veillez cependant à obtenir l’approbation du propriétaire du lieu. A noter : il est interdit de distribuer des flyers auprès des conducteurs de voitures en circulation (selon le Code de la route, article R412-52). Impression d'un flyers voir : les format d'impression de flyers.

En tant que distributeur, il est aussi de votre devoir de ramasser tous les flyers jetés au sol qui se trouvent à quelques mètres de votre lieu de distribution.

Sachez que la loi interdit également la distribution des flyers et tracts qui présentent des caractères électoraux durant les jours du scrutin.

Voir aussi Obligations légales à indiquer sur un flyers​.

Exemples Où et quand distribuer des flyers publicitaires